Droits sur le nom et la marque de l'artiste

Judge Jules
Judge Jules

Lesson time: (1min 26sec)

Judge Jules explique les droits sur ton nom et ta marque qu'un label demande, et pourquoi ils doivent être précisés dans le contrat plutôt que laissés à la supposition.

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This lesson is part of the course Contrats et accords : les bases de l'industrie musicale
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Lesson transcript:

Understanding Your Rights as an Artist

The third right that we touched upon that, as an artist, you will need to grant to your record label is the right to use your brand.

What Is a Brand?

  • The brand per se is not a copyright.
  • It is best described as an unregistered trademark.
  • Unless, of course, you have a registered trademark, which is a subject in its own right and relatively expensive to pursue in a record deal.

Granting Rights to Your Record Label

Not only will you be granting rights in your track, but you will also be:

  • Granting rights to use your name to promote that track.
  • Including rights related to your logo (if you have one).
  • Providing your biography and photos.

It's crucial that these elements are not left to supposition or implication. They need to be explicitly included in the contract.

Avoiding a Land Grab

It's important to ensure that there isn't a land grab on the part of the record company when using your name.

For example:

  • A really valuable right, as we all know, is art merchandising.
  • The last thing you want to do is grant your label the right to use your name, your image, or anything relating to you in any form of merchandising context.

This must be kept completely out of the deal unless the contract is carefully reviewed to avoid such situations.

Sometimes, it can be very easy for the record company to lay claim to such rights, which, in my view, is an unacceptable land grab.

About the instructor

Judge Jules
Judge Jules

Jules O'Riordan cumule plus de 30 ans d'expérience dans l'ensemble du spectre de l'industrie musicale. Cela comprend près d'une décennie comme A&R pour les labels du groupe Universal, 15 ans comme animateur sur BBC Radio 1, plus de 150 sorties et remixes en son nom propre en tant qu'artiste, et une carrière de 30 ans comme l'un des DJ britanniques les plus connus et les plus voyageurs (Judge Jules), avec plus de 5 000 concerts à son actif, ainsi qu'une vaste expérience de promoteur d'événements et de manager d'artistes au plus haut niveau. Autant dire que Jules connaît l'industrie musicale sur le bout des doigts, et ses clients le considèrent comme un conseiller de confiance pour qui aucun défi ou problème juridique ou commercial n'est trop grand ni trop petit. Jules est avocat depuis 10 ans. Son activité couvre toute l'étendue de l'industrie du divertissement centrée sur la musique. Son expertise juridique et contractuelle englobe le management, l'enregistrement, l'édition, la distribution et les services de label, les applis, jeux et projets tech musicaux, les contrats de production, les producteurs, les artistes vedettes, les partenariats, le merchandising, les droits voisins, les musiques de télévision et de cinéma, la scène, les contrats d'événements et de salles, ainsi que la contrefaçon de droits d'auteur et bien d'autres litiges. Parmi les clients de Jules figurent des artistes, des sociétés de management, des maisons de disques, des auteurs-compositeurs, des promoteurs d'événements, des producteurs, des entreprises de tech musicale, des sociétés de production, des agents de concerts, des éditeurs de musique et des DJ. Il est intervenu dans de nombreux panels et séminaires, dont l'ADE, la Brighton Music Conference et des événements de l'AIM, et a été conférencier invité sur des questions juridiques dans divers médias en ligne et hors ligne, dont BBC Radio 5 Live, BBC Introducing, le Financial Times, The Sun, The Times et Mixmag. Jules parle couramment l'espagnol. Qui, mieux que lui, pour démystifier les contrats et accords auxquels tout musicien finit par être confronté ? Dans son cours, Jules transforme trois décennies de connaissances du secteur, durement acquises, en conseils exprimés en langage clair, pour que vous compreniez le versant business de la musique et protégiez votre travail bien avant de signer au bas du contrat. read more

What's included?

46 lessons (1h 6m)
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