Conditions générales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (“Conditions”) avant d’utiliser MusicGurus. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous et définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons le site web, les applications et les services MusicGurus (ensemble, le “Service”).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Le Service est exploité par Music Education Technologies Ltd (“MusicGurus”, “nous”, “notre”, “nos”), une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08615775, dont le siège social est situé au 83 Lavender Hill, Londres SW11 5QL, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@musicgurus.com.

2. Conditions d’accès et votre compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Service qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en leur nom.

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre compte est personnel et ne doit pas être partagé. Veuillez nous informer immédiatement à l’adresse support@musicgurus.com si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans votre autorisation.

3. Le Service

MusicGurus propose une formation musicale en ligne, comprenant des cours et leçons vidéo, une notation interactive, des outils de travail et des partitions. Nous proposons à la fois un accès par abonnement à notre bibliothèque et des achats à l’unité de cours et de partitions. Certaines fonctionnalités reposent sur l’intelligence artificielle (comme les recommandations et le coach de pratique) ; elles sont fournies pour soutenir votre apprentissage et peuvent occasionnellement produire des résultats inexacts : faites donc appel à votre propre jugement.

Nous pouvons mettre à jour, enrichir ou retirer des contenus et des fonctionnalités de temps à autre afin d’améliorer le Service. Nous n’apporterons pas de modifications réduisant substantiellement les avantages essentiels d’une formule que vous avez payée pendant votre période de facturation en cours sans vous proposer une solution équitable.

4. Abonnements, facturation et renouvellements

Pour utiliser les parties payantes du Service, vous devez fournir un moyen de paiement valide. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe ; nous ne conservons pas l’intégralité de vos données de carte bancaire.

• Facturation récurrente. Les abonnements payants sont facturés d’avance de manière récurrente (par exemple mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie) et se renouvellent automatiquement au tarif alors en vigueur jusqu’à votre résiliation. En vous abonnant, vous nous autorisez (via Stripe) à débiter votre moyen de paiement du montant applicable, majoré des taxes éventuelles, au début de chaque période de facturation.
• Formules différentes. Nous pouvons proposer différentes formules et offres promotionnelles assorties de leurs propres conditions, qui vous seront communiquées lors de la souscription. Nous pouvons modifier ou retirer des formules à l’avenir.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos tarifs. Nous vous en informerons par e-mail dans un délai raisonnable avant qu’une modification de prix ne vous concerne, et le nouveau tarif s’appliquera à compter de votre prochain renouvellement. Si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.
• Taxes. Les prix peuvent être affichés taxes comprises ou hors taxes selon votre localisation ; toute taxe applicable sera ajoutée au moment du paiement lorsque cela est requis.

5. Essais gratuits, codes de réduction et codes cadeaux

Nous pouvons proposer des essais gratuits, des codes de réduction, des codes d’essai ou des codes cadeaux. Sauf indication contraire, un essai gratuit se transforme en abonnement payant à l’issue de la période d’essai, à moins que vous ne résiliiez auparavant. Les codes sont soumis aux conditions supplémentaires communiquées lors de leur offre, peuvent comporter une date d’expiration et ne sont pas échangeables contre des espèces.

6. Votre droit de rétractation et notre politique de remboursement

Dans la mesure où nous fournissons des contenus et services numériques :

• Droit légal de rétractation de 14 jours. En tant que consommateur, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Toutefois, lorsque vous nous demandez de commencer immédiatement la fourniture du contenu numérique ou de l’abonnement, vous reconnaissez que vous perdrez ce droit de rétractation de 14 jours dès lors que le contenu a été livré ou que le service a commencé, dans la mesure permise par la loi. Nous vous demandons votre accord sur ce point au moment de l’achat.
• Résilier un abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusque-là et ne serez plus débité ensuite.
• Remboursements. Sauf lorsque vous disposez d’un droit légal au remboursement (par exemple si le Service est défectueux, non conforme à sa description, ou n’est pas fourni avec un soin et une compétence raisonnables au sens du Consumer Rights Act 2015), les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont en principe pas remboursables et nous n’accordons ni remboursement ni avoir pour les périodes partiellement utilisées. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Nous pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement, une réduction ou un avoir dans des cas particuliers ; cela ne nous oblige pas à le faire à nouveau.

7. Achats à l’unité de cours et de partitions

Les cours que vous achetez à l’unité (en dehors d’un abonnement) restent accessibles au titre de notre garantie d’accès à vie, même si vous résiliez ultérieurement un abonnement. Les contenus auxquels vous accédez uniquement dans le cadre d’un abonnement ne seront plus disponibles à la fin de celui-ci. Les partitions et autres téléchargements vous sont concédés sous licence pour votre usage personnel et non commercial.

8. Utilisation acceptable et licence qui vous est accordée

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et à son contenu et les utiliser à des fins d’éducation musicale personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser le Service licitement et, en particulier, vous vous engagez à ne pas :

• copier, télécharger (hors mise en cache ou téléchargements que nous prévoyons expressément pour un usage personnel), enregistrer, reproduire, distribuer, représenter publiquement, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite ;
• utiliser le Service ou son contenu à des fins commerciales ;
• partager votre compte ou donner de toute autre manière un accès non autorisé à des tiers ;
• contourner, désactiver ou perturber des dispositifs de sécurité, de contrôle d’accès ou de protection des contenus ;
• utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service, ni procéder à une exploration ou une extraction de données ;
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi ;
• introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible, ou perturber de quelque autre façon le Service.

9. Contenus que vous partagez, enregistrements et fonctionnalités communautaires

Le Service peut vous permettre de partager des contenus avec d’autres membres — par exemple des messages, des évaluations, des éléments de profil et des enregistrements de votre jeu que vous téléversez chez nous (vidéo, audio ou images) ou que vous partagez en créant un lien vers un service tiers tel que YouTube (ensemble, le “Contenu Utilisateur”). Le Contenu Utilisateur partagé, ainsi que votre nom affiché et votre profil, peut apparaître dans un fil communautaire et être visible par d’autres membres, y compris les personnes qui vous suivent.

Propriété et licence. Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. En le partageant, vous nous accordez, ainsi qu’aux autres utilisateurs du Service, une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’adapter, le diffuser et l’afficher aux fins d’exploiter et de fournir le Service et ses fonctionnalités communautaires. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu Utilisateur, étant précisé que des copies peuvent subsister chez les membres y ayant déjà accédé ainsi que dans nos sauvegardes pendant une période limitée.

Vos responsabilités. Vous êtes responsable de ce que vous partagez et confirmez que : (a) vous détenez votre Contenu Utilisateur ou disposez de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires à son partage ; (b) son partage — y compris toute musique, interprétation, image ou autre œuvre de tiers qu’il contient — ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’autrui, et n’enfreint aucune loi ; et (c) il respecte les règles d’utilisation acceptable de la section 8. Il vous appartient d’obtenir les licences nécessaires pour enregistrer ou partager des interprétations d’œuvres dont vous n’êtes pas titulaire (par exemple des reprises de chansons).

Règles de la communauté. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités communautaires et sociales, vous ne devez pas téléverser, référencer ni partager de contenu illicite, contrefaisant, trompeur, haineux, harcelant, menaçant, obscène, ou contenant des informations personnelles concernant autrui sans son consentement. Merci de faire preuve de respect envers les autres membres.

Modération et retrait. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu Utilisateur, mais nous pouvons examiner, modérer, refuser, retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu Utilisateur, et suspendre ou résilier des comptes, lorsque nous estimons raisonnablement qu’il enfreint les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits, contactez-nous à l’adresse support@musicgurus.com afin que nous puissions enquêter et, le cas échéant, le retirer.

Liens vers des tiers. Lorsque vous partagez un contenu en créant un lien vers un service tiers tel que YouTube, votre accès et celui des autres membres à ce contenu sont également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité propres à ce service.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de son contenu (à l’exception du Contenu Utilisateur) — y compris les vidéos, la notation, les partitions, les textes, les graphismes, les logos et les logiciels — appartiennent à Music Education Technologies Ltd ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. En dehors de la licence limitée prévue à la section 8, aucun droit ne vous est accordé. Notre nom, notre logo et notre marque ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit préalable.

11. Services et liens tiers

Le Service s’appuie sur des services tiers et peut y renvoyer (par exemple Stripe pour les paiements, Vimeo pour la vidéo et Soundslice pour la notation). Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites ou services tiers, que vous utilisez à vos propres risques.

12. Disponibilité, exactitude et fourniture “en l’état”

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et ses informations exactes, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d’erreurs ou d’éléments nuisibles, ni que les informations (y compris les prix et descriptions) seront toujours complètes et exactes. Lorsque nous découvrons une erreur de prix ou de description, nous pouvons la corriger et, si vous êtes concerné, nous vous contacterons. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

13. Notre responsabilité envers vous

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité lorsque cela serait illicite — ce qui inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou en cas de violation des droits implicites prévus par le Consumer Rights Act 2015 (y compris la fourniture du Service avec un soin et une compétence raisonnables).

Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas prévisibles, des pertes non causées par notre manquement, ni des pertes commerciales (le Service est destiné à un usage personnel et non commercial). Lorsque notre responsabilité est engagée envers vous, notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 100 £.

14. Indemnisation

Si vous utilisez le Service en dehors de votre qualité de consommateur, vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation, perte et de tout coût résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Service ou de votre Contenu Utilisateur. Cela ne s’applique pas lorsque vous utilisez le Service en qualité de consommateur.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, ou lorsque la loi nous y oblige, en vous en informant lorsque cela est raisonnable. Si nous mettons fin à votre accès pour un motif autre qu’un manquement de votre part, nous vous rembourserons les sommes versées pour des services non reçus. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que la propriété intellectuelle, la responsabilité et le droit applicable) continueront de s’appliquer.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par exemple par e-mail ou via le Service) avant sa prise d’effet. En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez résilier.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des protections impératives du pays dans lequel vous résidez et vous pouvez agir devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou, lorsque la loi le permet, devant les tribunaux de votre pays. Nous sommes toujours disposés à tenter de résoudre les litiges à l’amiable en premier lieu — contactez-nous à l’adresse support@musicgurus.com. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige, un mode alternatif de règlement des litiges (ADR) peut être disponible.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une partie des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, le reste continuerait de s’appliquer. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation, sans que cela n’affecte vos droits.

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