Cession ou licence : quelle est la différence ?

Avec
Judge JulesJudge Jules explique la différence entre céder et concéder sous licence tes droits, à l'aide de l'analogie de la pleine propriété face au bail, ainsi que les trois actifs que tu accordes dans un contrat de disque : enregistrements, chansons et marque.
Le contenu du cours
46 leçons (1h 6min) · 1 gratuites
01. Comptabilité
Leçon gratuite1:16

02. Résiliation
1:29

03. Sociétés de gestion et lettre de direction
0:26

04. Structure de commission
2:32

05. Aspects multimédias multiplateformes
0:39

06. Frais
1:10

07. Clauses d'homme clé
1:01

08. Les obligations d'un manager
2:33

09. Commission après la fin du contrat
1:30

10. Un manager doit-il intervenir dans tous les aspects des revenus d'un artiste ?
1:40

11. Durée du contrat
1:46

12. Un manager doit-il gérer plus d'un artiste ?
1:24

01. Comment un manager gagne son argent
0:45

02. Comment trouver un manager
1:27

03. L'artiste doit-il prendre un avis juridique ?
1:05

04. L'objectif d'un contrat de management
1:10

05. Ce qui fait un bon manager
1:23

06. Quand un contrat de management doit être signé
1:07

07. Quand un artiste a-t-il besoin d'un manager ?
1:05

01. Comptabilité, paiements et audit
2:18

02. Parts sur les revenus annexes
1:58

03. Approbations de l'artiste
1:51

04. Les obligations promotionnelles de l'artiste
1:50

05. Cession ou licence : quelle est la différence ?
Tu es ici3:17

06. Interaction avec l'édition musicale
0:51

07. Options
1:39

08. L'engagement de sortie
1:26

09. Droits sur le nom et la marque de l'artiste
1:26

10. Types de royalties
1:20

11. Territoire de l'accord
1:54

12. Garanties et indemnités
1:37

01. Quelles sont les parties les plus importantes d'un contrat pour un nouvel artiste ?
2:11

02. Est-il normal qu'un avocat spécialisé en musique me rencontre et écoute mon dossier avant de me facturer ?
1:15

03. Si un label, un éditeur ou un manager me propose de signer un contrat mais que je n'ai pas les fonds pour payer un avocat, qui devrait payer les frais juridiques ?
1:20

04. Les contrats à 360 degrés sont-ils avantageux pour un artiste ?
1:14

05. Suis-je encore protégé par le droit d'auteur dans le monde des NFT ou de la crypto ?
0:26

06. Dois-je me méfier d'un contrat d'édition ?
1:02

07. Quelle protection existe pour les artistes qui sortent leur propre musique sans avoir accès à un avocat ?
1:03
Transcription de la leçon
Understanding Copyright in the Music Industry
As an artist, it's quite important to understand the basics of copyright. You don't need to be a lawyer, and you don't need to have a university degree in it. However, it is crucial to realize that copyright is an asset that you can metaphorically hold.
Three Main Assets in a Record Deal
In any record deal, there are basically three assets that you are going to be granting rights to:
- Recordings (Tracks) - This is one copyright.
- Songs - Bear in mind that the song might be written by someone completely different from the owner of the recording.
- Brand Rights - This pertains to you, the artist, which we'll discuss further.
Recording Rights and Record Deals
When it comes to recording rights, which is at the center of a record deal, there are two ways you can proceed:
-
Granting Rights to Your Record Label
Think of the analogy of property as a way of understanding it.- Real Property vs. Intellectual Property
In real property, as opposed to intellectual property, you can either buy the freehold or the leasehold:- Freehold - Buying something for as long as you want to own it, in perpetuity.
- Leasehold - A limited period of ownership.
- Real Property vs. Intellectual Property
Assignments vs. Licenses
This analogy applies to recordings and any use of intellectual property where you have:
-
Assignment - Similar to a freehold property assignment. If I assign my rights in my recording to you, you own those forever. I have no further rights over them in that respect.
-
License - If I license rights in my recording, it's for a specified period of time. My advice to any recording artist is to try and license your recording for a limited time, so you eventually get it back again.
Personal Experience
This approach has been very practical for me as an artist. I had a number of hit records 15 to 20 years ago, most of which I have now regained the rights to. I've got them up on Spotify and I'm earning directly from them, with no deductions whatsoever by any record company.
Sometimes, when I talk to artists about the importance of licensing their rights for 10, 12, or 15 years, I get a slightly confused look. Artists may think, "Well, I might be dead in 10, 12, or 15 years." The reality is, it's essential to treat your rights as an asset you can earn money from in the future.
Asset Sales and Future Earnings
There's a whole different theme we could discuss (which we probably won't cover in these classes) about asset sales, where people sell their songs and recordings that have a proven track record of earning income.
However, going back to you and your record deal, it is really important to try and limit the time frame for what you are selling to your record company.
Conclusion
There are certain labels, like Universal, where it's very challenging to do anything other than assign the rights. However, the other two major labels, Warner and Sony, will typically allow licensing. Most independent labels will as well. This is a really important point, absolutely at the center of any negotiation for a record deal.
46 leçons
1h 6m de leçons vidéo structurées
Fonctions vidéo avancées
Ralentissez, bouclez un passage, suivez la partition
Mobile, tablette et ordinateur
Pratiquez où vous voulez
Satisfaction garantie à 100 %
Garantie remboursement 30 jours
Rencontrez votre guru

Rencontrez votre guru
Jules O'Riordan cumule plus de 30 ans d'expérience dans l'ensemble du spectre de l'industrie musicale. Cela comprend près d'une décennie comme A&R pour les labels du groupe Universal, 15 ans comme animateur sur BBC Radio 1, plus de 150 sorties et remixes en son nom propre en tant qu'artiste, et une carrière de 30 ans comme l'un des DJ britanniques les plus connus et les plus voyageurs (Judge Jules), avec plus de 5 000 concerts à son actif, ainsi qu'une vaste expérience de promoteur d'événements et de manager d'artistes au plus haut niveau.
Autant dire que Jules connaît l'industrie musicale sur le bout des doigts, et ses clients le considèrent comme un conseiller de confiance pour qui aucun défi ou problème juridique ou commercial n'est trop grand ni trop petit.
Jules est avocat depuis 10 ans. Son activité couvre toute l'étendue de l'industrie du divertissement centrée sur la musique. Son expertise juridique et contractuelle englobe le management, l'enregistrement, l'édition, la distribution et les services de label, les applis, jeux et projets tech musicaux, les contrats de production, les producteurs, les artistes vedettes, les partenariats, le merchandising, les droits voisins, les musiques de télévision et de cinéma, la scène, les contrats d'événements et de salles, ainsi que la contrefaçon de droits d'auteur et bien d'autres litiges.
Parmi les clients de Jules figurent des artistes, des sociétés de management, des maisons de disques, des auteurs-compositeurs, des promoteurs d'événements, des producteurs, des entreprises de tech musicale, des sociétés de production, des agents de concerts, des éditeurs de musique et des DJ. Il est intervenu dans de nombreux panels et séminaires, dont l'ADE, la Brighton Music Conference et des événements de l'AIM, et a été conférencier invité sur des questions juridiques dans divers médias en ligne et hors ligne, dont BBC Radio 5 Live, BBC Introducing, le Financial Times, The Sun, The Times et Mixmag.
Jules parle couramment l'espagnol.
Qui, mieux que lui, pour démystifier les contrats et accords auxquels tout musicien finit par être confronté ? Dans son cours, Jules transforme trois décennies de connaissances du secteur, durement acquises, en conseils exprimés en langage clair, pour que vous compreniez le versant business de la musique et protégiez votre travail bien avant de signer au bas du contrat.




















